| Carte judicaire - communiqué d'Hervé Gaymard et Vincent Rolland | 18-11-2007 |
Dès l’annonce d’une réforme de la carte judiciaire en juillet dernier, Hervé Gaymard et Vincent Rolland étaient intervenus auprès de Rachida Dati – Garde des Sceaux pour que la situation de la Savoie soit traitée avec bienveillance. Dans le prolongement de ces démarches, Mme Dati, en déplacement à Lyon ce 16 novembre a annoncé le maintien de la Cour d’appel de Chambéry, du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’Instance d’Albertville. D’autre part, les audiences et le Greffe du Commerce continueront d’être traités à Albertville. S’agissant de la justice de proximité, le Tribunal de Moutiers conservera des audiences foraines. Les Maisons de la Justice et du Droit bénéficieront quant à elles d’un nécessaire renforcement de leurs moyens tout comme le rôle du Conciliateur de Justice en faveur d’une amélioration du service rendu à la population. |
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